CONDITIONS GENERALES DE VENTE

boutique en ligne www.nonjetable.com

 

 

1 . Généralités

2 . Produits

3 . Commande / Modification et annulation de commande

4 . Prix et paiement

5 . Livraison

6 . Garantie

7 . Réclamations

8 . Restriction de responsabilité

9 . Retour de marchandise

 

 

 

1 . Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées sur le site

internet WWW.NONJETABLE.COM de NONJETABLE S.A.R.L. au capital de 35 420 euro dont le siège social est situé 11 allée de la Roseraie, 78230 Le Pecq, RCS Versailles 488 223 249 et dont le n° de TVA est FR23488223249.

 

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes

les versions antérieures et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

 

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur NONJETABLE.COM à la date de commande.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. 

 

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.


Le Service Clients est présent pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez le contacter 24h/24 par mail à info@nonjetabe.com,

par téléphone au 09 54 61 79 26 du lundi au vendredi de 9h à 18h et par courrier au 11 allée de la Roseraie, 78230 Le Pecq, France.

 

 

2 . Produits

 

Détails techniques

Toutes les dimensions indiquées correspondent aux mesures extérieures nominales du produit en cm.

 

Les couleurs et les matières

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l'intérieur de chacune des fiches produit.

Les images et les couleurs des produits sur NONJETABLE.COM pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet

du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

NONJETABLE ne peut pas garantir l’uniformité des couleurs en raison des variances naturelles éventuelles des bois et des textiles.

 

Disponibilités des produits

Les produits présentés sur NONJETABLE.COM, sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit, NONJETABLE

s’engage à informer au plus vite le Client par tout moyen.

 

Emballage

Le coût de l’emballage est inclus dans le prix des produits.

La notice d’assemblage est incluse dans l’emballage.

 

Recherche et développement

Par souci d’améliorer la qualité de nos produits, NONJETABLE se réserve le droit de changer de matière, de spécifications, ou bien de design,

sans notification éventuelle.  

 

 

3 . Commande / Modification et annulation de commande

Pour commander le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur NONJETABLE.COM. La commande peut également se faire par téléphone.

Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un mail de confirmation par NONJETABLE.

La commande est ferme pour le Client dès la confirmation de sa commande par NONJETABLE et pour NONJETABLE à compter de la

validation du règlement.

 

Après réception de la confirmation de la commande, le Client peut modifier ou annuler sa commande dans un délai de 24h en contactant le

Service Clients. Le changement pourra entrainer un nouveau délai de livraison. 

 

 

4 . Prix et paiement

 

Prix des produits

Les prix affichés en euro s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de montage - le cas échéant -  et de livraison

qui sont à la charge du Client.

Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  

 

Facturation

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est émise pour chaque commande confirmée et sera disponible auprès du Service Clients.

 

Paiement

Le paiement est effectué en euro, en totalité à la commande, par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur NONJETABLE.COM sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard.

Les paiements sont sécurisés par le système Merc@net permettant au Client d'effectuer ses achats de produits en toute

sécurité.  

 

 

5 . Livraison


Frais de livraison

Les frais de transport sont variables et dépendent de la catégorie de livraison et de la destination.

 Frais de ports offerts à partir de 2000€ en EUROPE CE. 

 

 

Catégorie de livraison:      FRANCE       EUROPE        EUROPE hors CE       Mode de transport

 

1                                              5€                 7€                    10€                             Colissimo


2                                              10€               10€                  18€                             Colissimo / Messagerie


3                                              12€               20€                  30€                             Colissimo / Messagerie

 

4                                              17€               25€                  40€                             Colissimo / Messagerie

 

5                                              25€               35€                  60€                             Messagerie ou transporteur

 

6                                              40€              70€                   80€                             Messagerie ou transporteur

 

7                                              70€             90€                   105€                            Transporteur

 

Les livraisons se font dans le monde entier, merci de contacter le Service Client pour un devis.


Les frais ordonnés par les autorités dans les pays de destination hors CEE sont à la charge du client (douanes, taxes et tous les frais liés à

l’importation de la marchandise).

 

Délais et modalité de livraison
NONJETABLE fait son possible pour expédier les colis dans les meilleurs délais. La préparation des commandes peut prendre jusqu'à 2 jours

ouvrés (48h).

Une prise de rendez-vous pour les livraison effectuées par messagerie et transporteur est prise sous 48h après la préparation de la commande.

La date de livraison est fixée avec le client.

Les livraisons des meubles s’effectuent du lundi au vendredi, au choix dans la matinée ou l’après-midi.

 

Dépendant du poids total, le mobilier est envoyé soit par messagerie soit par transporteur spécialisé sur palette 80x120 cm.

Les livraisons s'effectuent sur rue (immeuble ou maison) pour toute livraison hors région parisienne.

Les livraisons en région parisienne (75, 92, 93, 78) inclut le déchargement, la livraison en étage à 1-2 hommes, le déballage et le montage du mobilier si nécessaire.

Les délais de transport généralement constatés sont, pour les meubles en stock  en mode de transport "Transporteur":
France : 3 à 7 jours ouvrés.
Europe : 4 à 8 jours ouvrés selon la destination.


Les délais de transport généralement constatés sont, pour les produits en stock en mode de transport "Colissimo / Messagerie" :
France : 48 à 72 heures.
Autres pays : 4 à 8 jours ouvrés selon la destination.

Si votre commande comprend des produits en stock et des produits dont le stock est momentanément épuisé et/ou des meubles commandés

sur mesure, nous expédierons la commande dès réception de la totalité des produits constituant la commande. Vous pouvez faire une demande

explicite pour une livraison en différée (prix sur devis) auprès du Service Client.


Pour les produits qui ne sont momentanément pas en stock, les délais sont donnés à titre indicatif, le délai maximum constaté étant d’environ

8 semaines. NONJETABLE contactera le Client dès que possible pour lui communiquer le délai exact, et le Client pourra, à son gré, décider de

maintenir ou renoncer à sa commande. Si le Client y renonce, il sera intégralement remboursé de la somme totale dans un délai maximum d'une

semaine après réception de sa confirmation.

 

Il importe que le Client mentionne les éventuels obstacles (escaliers, ascenseur, rue étroites ou rue piétons etc.) et les rappelle au transporteur

ou contacte le Service Client.

En cas d’absence du Client ou d’impossibilité de livrer le produit à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur

et le Client devra en supporter les frais.

 

Retards

Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 7 jours à compter du délai de

livraison mentionné sur le bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure (incluant la grève), le Client a le droit d'annuler sa

commande avec remboursement des sommes versées. Le Client doit exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception

adressée au Service Clients au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration de la date de livraison prévue. Le contrat sera considéré

comme rompu à la réception de la lettre si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre. Le remboursement du produit

s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par

NONJETABLE de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucune

pénalité ni intérêt de retard.  

 

Assurance de la marchandise

Les risques du produit sont transférés au Client lors de la réception du colis par celui-ci. Les risques liés au transport sont supportés par

NONJETABLE, sous la condition que le Client ait vérifié les marchandises (état des emballages, références et nombre des colis) lors de leur

réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de livraison, si besoin était, les réserves observées.

 

Documentation inhérente à la livraison

Liste des documents fournis : CMR ou bon de livraison.

 

 

6 . Garantie

NONJETABLE garantit les produits NONJETABLE® contre tout vice caché ou défaut de fabrication. NONJETABLE ne garantit pas dans le

cas de l'usure naturelle du produit, après qu'il est été utilisé.

 

 

7 . Réclamations

 

À la réception de la marchandise, le client doit contrôler que la quantité et le type de colis reçus sont bien conformes au bon de livraison et que les colis réçus sont en bon état. Si les colis sont endommagés, il est indispensable d'ouvrir les emballages devant le transporteur pour vérifier l'état de la marchandise et de mentionner tout dommage sur le récépissé de transport /CMR/ bon de livraison en présence du transporteur ou du fonctionnaire des Postes avant signature et il est indispensable que le client refuse la réception de la marchandise si la marchandise est abîmée par le transport.

 

 

Dans le cas où le client découvre la marchandise endommagée après ouverture de l’emballage, il doit en faire part au Service Clients dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise et nous envoyer des photographies des dommages.

 

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité

du produit en stock. Le produit retourné devra être remis au transporteur de NONJETABLE, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels.

 

 

8 . Restriction de responsabilité

La responsabilité de la société NONJETABLE ne peut être engagée dans les cas suivants :

 

 1.   La facture n’a pas été réglée dans les délais impartis.

 2.   Les informations fournies à la commande sont incomplètes et/ou non parvenues à temps.

 3.   Un retard dû au transporteur, indépendant de la volonté où de la responsabilité de NONJETABLE.

 4.   Force majeure. L’exécution de la commande pourra être suspendue par NONJETABLE en cas d’événement de force majeure. On entend

par force majeure, tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, telle qu’une catastrophe naturelle, intempéries,

incendie, grève ou émeute, empêchant l’exécution normale de la commande. Dès la survenance d’un tel événement, le fournisseur le notifiera

au client, et le délai d’exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l’événement et de ses conséquences. Le fournisseur

s’efforcera de réduire au maximum les conséquences de la force majeure sur l’exécution de la commande. Au cas où l’événement de force

majeur retarderait l’exécution de la commande de plus de trois mois, chacune des parties sera libre de résilier la commande par lettre

recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation ou de retard lié à la force majeure.

 

 

9 . Retour de marchandise

Le Client est autorisé à retourner la marchandise sous 7 jours à compter de la date de livraison, la marchandise doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé, les frais de retour sont à la charge du client.

NONJETABLE rembourse au Client le montant de la facture déjà versé par celui-ci.

Code de la Consommation Article R121-1-2, Article L121-20-1.

 

Le Client n’est pas autorisé à retourner une marchandise personnalisée selon ses instructions mentionnées sur le bon de commande.

Code de la Consommation Article L121-20-2, 3°.

 

Le remboursement par tout moyen de paiement s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour dans

le lieu de retour désigné par NONJETABLE du produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé.